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Marques déposées par la société FRANZ DORNER FORMATION E.U.R.L
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FORMAMESURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMAMESURE
FRANZ DORNER FORMATION E.U.R.L.

Numéro de dépôt :
94533826
Date de dépôt :
23/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2004

Présentation de la marque FORMAMESURE

Déposée le 23 août 1994 par la société FRANZ DORNER FORMATION E.U.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMAMESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.

Le déposant est la société FRANZ DORNER FORMATION E.U.R.L domicilié(e) Technoparc de l'Aubinière 5, impasse des Tourmalines, 44088 NANTES cedex 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 016 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANZ DORNER FORMATION Franz Dorner - France.

La marque FORMAMESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAMESURE est expirée depuis le 23 août 2004.

FRANZ DORNER FORMATION E.U.R.L a également déposé les autres marques suivantes : FORMAMODULE


FRANZ DORNER FORMATION E.U.R.L. - Technoparc de l'Aubinière 5, impasse des Tourmalines, 44088 NANTES cedex 03 - France - SIREN 353016553


FRANZ DORNER FORMATION Franz Dorner - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40

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